Conditions générales de vente (CGV)
§ 1 Champ d'application, informations sur les clients
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Feldmann Speziallampen-Vertriebs GmbH (Feldmann-LED) et les consommateurs et les entreprises qui achètent des produits dans notre boutique en ligne. Les conditions contraires ou dérogatoires à nos conditions générales ne sont pas reconnues par nous. La langue du contrat est l'allemand.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Les offres sur Internet constituent une invitation non contraignante à acheter des produits.
(2) Vous pouvez mettre un ou plusieurs produits dans le panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos données et vos préférences de paiement, de livraison, etc. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre contraignante pour conclure un contrat d'achat. Vous pouvez également passer une commande ferme par téléphone ou par télécopie. La confirmation de réception immédiate de votre commande par e-mail ou par télécopie ne constitue pas encore une acceptation de l'offre d'achat.
(3) Nous sommes autorisés à accepter votre offre dans un délai de 4 jours ouvrables en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail. Si la période mentionnée à l'alinéa 1 expire sans succès, votre offre est considérée comme rejetée, c'est-à-dire que vous n'êtes plus lié par votre offre. En cas de commande par téléphone, le contrat de vente est conclu dès que nous acceptons votre offre immédiatement. Si l'offre n'est pas acceptée immédiatement, vous n'êtes plus lié non plus.
§ 3 Informations sur les clients : conservation du texte du contrat
Nous enregistrons votre commande avec les détails du contrat conclu (par exemple, type de produit, prix, etc.). Nous vous enverrons les CGV, mais vous pouvez également y accéder à tout moment après la conclusion du contrat via notre site Web. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes précédentes via la zone de connexion client (connexion/compte).
§ 4 Informations sur les clients : avis de correction
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant de passer la commande en utilisant la touche de suppression. Nous vous informerons des autres possibilités de correction tout au long du processus de commande. Vous pouvez également quitter complètement le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.
§ 5 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
§ 6 Droits de garantie pour vices et réduction du délai de prescription
(1) Droits de garantie légaux pour les défauts
Pour nos produits, les droits de garantie légaux s'appliquent.
(2) Réduction du délai de prescription pour les produits d'occasion pour les consommateurs
Il est convenu de réduire à un an le délai de prescription des réclamations pour vices pour les produits d'occasion. Cette disposition ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts, aux demandes pour des vices que nous avons délibérément dissimulés et aux demandes résultant d'une garantie que nous avons éventuellement donnée concernant l'état de la chose. Pour ces demandes exclues, les délais de prescription légaux s'appliquent. En cas de garantie, la durée plus longue bénéficie à l'acheteur.
(3) Limitation des droits de garantie (garantie) pour les professionnels
Vos droits de garantie pour les défauts de la chose vendue expirent un an après le transfert des risques. Les exceptions à cette règle sont les demandes :
- de dommages-intérêts
- pour des vices délibérément dissimulés
- résultant d'une garantie éventuellement donnée
- pour recours selon les articles 445a, 478 du Code civil allemand (BGB)
- pour des vices de matériaux de construction et de composants qui ont été utilisés conformément à leur utilisation habituelle pour une construction et qui ont causé leur défectuosité.
Pour ces demandes exclues, les délais de prescription légaux s'appliquent. En cas de garantie, la durée plus longue bénéficie à l'acheteur.
§ 7 Limitation de responsabilité
Nous excluons toute responsabilité en cas de négligence légère, sauf si cela concerne des obligations essentielles du contrat, des dommages causés à la vie, au corps ou à la santé, des garanties ou des réclamations selon la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). Il en va de même pour les négligences de nos agents d'exécution et de nos représentants légaux. Les obligations essentielles du contrat comprennent en particulier l'obligation de vous remettre la chose et de vous en transférer la propriété. Nous devons également vous fournir la chose exempte de défauts matériels et juridiques.
§ 8 Compétence juridictionnelle pour les commerçants
La compétence juridictionnelle exclusive pour tous les litiges découlant de ce contrat est notre siège social, si vous êtes commerçant.
§ 9 Information aux consommateurs : Non-participation à une procédure de règlement des litiges
Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.